1. En une phrase
2. Responsable du traitement
- Identité
- Alesio Vallorani, EI
- SIREN
- 943 511 105
- Contact RGPD
- contact@credit-valide.fr
Validé n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au regard de son activité et de sa taille, mais reste votre interlocuteur unique pour toute demande relative à vos données.
3. Données collectées
Via le formulaire de contact
- Identification : nom, prénom, e-mail, téléphone, code postal
- Projet : type de crédit, montant, durée, type d'emprunteur (seul, couple, co-emprunteur), message libre
- Situation : statut professionnel (CDI, CDD, indépendant, fonctionnaire, retraité, autre), fourchette de revenus mensuels du foyer
- Métadonnées techniques : date et heure de soumission
Via la navigation
- Aucune donnée de navigation tierce n'est collectée (pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel)
- Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés (voir section Cookies)
4. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Étudier votre demande de courtage en crédit et y répondre dans les meilleurs délais ;
- Vous contacter par téléphone ou e-mail dans le cadre de l'instruction de votre dossier ;
- Présenter votre dossier aux établissements bancaires partenaires que vous nous autorisez à consulter, en vue d'obtenir une offre de financement ;
- Respecter nos obligations légales en matière de lutte anti-blanchiment (LCB-FT), de conformité IOBSP et de conservation comptable.
5. Base légale
Les traitements de données reposent, selon le cas, sur :
- Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) pour la transmission de votre dossier aux partenaires bancaires ;
- L'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) pour l'étude de votre dossier ;
- Une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour la conservation comptable et les obligations LCB-FT.
6. Destinataires
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à la finalité poursuivie :
- Alesio Vallorani (responsable du traitement) ;
- Les établissements bancaires que vous nous autorisez expressément à consulter pour étudier votre demande ;
- Notre prestataire d'hébergement de base de données : Supabase (sous-traitant au sens du RGPD), hébergement en Union européenne ;
- Notre prestataire d'hébergement du site : Netlify, Inc. (États-Unis).
Validé ne vend ni ne loue vos données à des tiers, à aucune fin commerciale ou publicitaire.
7. Durée de conservation
- Demande sans suite
- 3 ans à compter du dernier contact (intérêt légitime de prospection)
- Dossier financé
- 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligations LCB-FT)
- Documents comptables
- 10 ans (obligation légale comptable)
- Cookies techniques
- Durée de la session de navigation
8. Transferts hors UE
La base de données de stockage des formulaires (Supabase) est hébergée en Union européenne. La plateforme de déploiement du site (Netlify, Inc.) étant établie aux États-Unis, des transferts techniques peuvent avoir lieu, couverts par le Data Privacy Framework et des Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données (récupération dans un format lisible) ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remise en cause des traitements antérieurs ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez Validé à l'adresse contact@credit-valide.fr. Une réponse vous sera apportée sous 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si la demande est complexe).
Si vous estimez, après avoir contacté Validé, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07).
11. Sécurité
Validé met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement TLS pour toutes les communications, stockage chez un prestataire conforme RGPD (Supabase), accès restreint aux seules personnes autorisées.
12. Modifications
La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail si vous êtes client actif. La version la plus récente, dont la date est indiquée en haut de page, prévaut.