1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site credit-valide.fr (le « Site »), édité par Alesio Vallorani, EI, courtier en crédit immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26006353 (ci-après « Validé »).
Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Validé se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès au Site, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens techniques (matériel et connexion internet) nécessaires pour accéder au Site.
3. Services proposés
Le Site présente l'activité de courtage en crédit exercée par Validé, à savoir l'intermédiation entre des particuliers ou professionnels et des établissements bancaires partenaires, pour les opérations suivantes :
- Crédit immobilier (résidence principale, secondaire, locatif)
- Crédit à la consommation
- Crédit auto
- Crédit travaux
- Prêt étudiant
- Rachat / regroupement de crédits
4. Formulaire de contact & demande de simulation
Le Site met à disposition un formulaire permettant à l'utilisateur de transmettre une demande de simulation et/ou de prise de contact. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les simulations affichées sur le Site (notamment via le simulateur intégré) sont fournies à titre strictement indicatif et non contractuel. Elles ne tiennent pas compte du coût de l'assurance emprunteur, des frais de dossier ou de garantie, et ne constituent en aucun cas une offre de prêt au sens des articles L. 313-24 et suivants du Code de la consommation.
5. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination et de manière loyale ;
- Ne pas tenter de porter atteinte au Site, à son fonctionnement ou à sa sécurité ;
- Ne pas extraire, reproduire ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;
- Fournir, dans le formulaire de contact, des informations exactes et à jour ;
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
6. Responsabilité
Validé met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Cependant, Validé ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude des informations à un instant donné, notamment en ce qui concerne les taux et conditions des partenaires bancaires, qui sont susceptibles d'évoluer.
Validé ne saurait être tenue responsable :
- De tout dommage résultant d'une utilisation non conforme du Site ;
- D'une interruption temporaire du Site pour cause de maintenance, de force majeure ou de défaillance technique ;
- Du contenu des sites tiers accessibles via les liens hypertextes ;
- Des décisions prises par l'utilisateur sur la seule base des simulations indicatives présentées sur le Site.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, logo, graphismes, photographies, code source, structure, charte graphique) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils demeurent la propriété exclusive d'Alesio Vallorani.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers sans consentement préalable. Voir la section Cookies de la Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Validé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable, le cas échéant via le médiateur de la consommation (voir Mentions légales). À défaut, compétence exclusive sera attribuée aux tribunaux français compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@credit-valide.fr